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Mise à jour 10/05/2018



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1. - Identité

Votre vie privée est importante pour DONNE DU SENS. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité ou les contenus relatifs au site www.donnedusens.fr, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Mr Vincent PONTIER
Fondateur DONNE DU SENS
19 Avenue Hélène de Tournon
07300 TOURNON
Email : welcome@donnedusens.fr
SIRET : 789 842 218 00016
APE : 7022Z
www.donnedusens.fr

ARTICLE 2. - RGPD (Règlement général européen sur la protection des données)

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)).

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données à l’Article 1.

Pour pouvoir vous engager par contrat avec DONNE DU SENS, vous devez nous fournir les données personnelles requises à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas l’ensemble de ces informations requises, il ne sera pas possible de vous fournir le Service.

DONNE DU SENS se plie aux exigences de la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 13 ans. Nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 13 ans.

ARTICLE 3. - Sécurité

DONNE DU SENS applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

3.1 Disponibilité

Le Service utilise les fonctionnalités étendues de l’environnement nuage pour assurer une forte disponibilité tout comme une redondance complète, un équilibrage de charge, un ajustement automatique des capacités, une sauvegarde continue des données et une géoréplication en plus d’un gestionnaire de trafic pour un basculement géographique automatique en cas de désastre au niveau du centre de données. Tous les mécanismes de basculement sont entièrement automatisés.

3.2 Intégrité

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations de carte de crédit confiées sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL) et codées dans la base de données de notre fournisseur de portail de paiement, pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

Pour les envois de données, le Service utilise des protocoles de transport conformes aux normes sectorielles entre les appareils et les centres de données et au sein des centres de données eux-mêmes.

3.3 Confidentialité

Tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

3.4 Transparence

DONNE DU SENS vous tiendra à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données.

En donnant votre consentement pour l'activation de GOOGLE TAG MANAGER sur ce site vous acceptez les cookies suivants :

  • Cookie Pixel Facebook : Nous permet de vous proposer des contenu basés sur vos centres d'intérêts
  • Cookie Youtube : Nous permert de savoir les contenus qui vous intéressent le plus
  • Cookie AdWords Remarketing : Nous permet de vous adresser des messages publicitaires basés sur les pages que vous visitez sur ce site
  • Module ManyChat : Nous permet de vous envoyer automatiquement des messages par Messenger FACEBOOK

Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement concernant la collecte de ces cookies.

3.5 Isolation

Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le Responsable sécurité et confidentialité (Voir Article 1.)

3.6 Capacité d'intervention

DONNE DU SENS garantit vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’objection concernant vos données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Responsable sécurité et confidentialité (Voir Article 1.)

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »

3.7 Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, DONNE DU SENS vous avertira par email ainsi que les autorités de surveillance compétentes dans les 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures envisagées pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture du service DONNE DU SENS, ou tout accès non autorisé à ces données.

ARTICLE 4. - Données transférées hors EU

En cas de navigation sur le site www.donnedusens.fr (Voir Article Cookie) ou contractualisation avec DONNE DU SENS, certains destinataires de vos données (Google / Facebook / Stripe / Mailchimp) sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :
- Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
- Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, notament par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

DONNE DU SENS surveillera l’adhésion de ses sous-traitants à ces normes afin de s’assurer que les exigences en matière de protection des données soient satisfaites.

DONNE DU SENS ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures. Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.

ARTICLE 5. - Divulgation légalement recquise

DONNE DU SENS ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client DONNE DU SENS, Nous nous efforcerons de limiter cette divulgation au strict minimum. DONNE DU SENS ne publiera que les données spécifiques exigées par cette demande légale.

Au cas où DONNE DU SENS se verrait contraint de divulguer vos données, DONNE DU SENS vous en avertira promptement et vous fournira une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.

ARTICLE 6. - Liens tiers

Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont leur propre politique confidentialité indépendante et distincte de la nôtre. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Néanmoins, soucieux de protéger l’intégrité de notre site, nous serons heureux de recevoir tout commentaire ou retour que vous voudrez nous faire parvenir sur ces sites.

ARTICLE 7. - Assistance pour la portabilité des données, la migration et retransfert

Vous pouvez à tout moment demander à DONNE DU SENS de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Vous pouvez demander à tout moment une copie complète des données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur de données. Vos données vous seront envoyées par DONNE DU SENS dans les 10 jours ouvrables sous format de tableur. Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques. Vous devrez payer 500 € + toutes taxes applicables pour la réception de chaque demande de copie de données.

ARTICLE 8. - Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique de confidentialité.

Mise à jour 10/05/2018

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