c.g.u

C.G.V

Conditions Générales de Vente

En naviguant sur wwww.donnedusens.fr, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, ci-après désigné par « vous » ou « l’Internaute », connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

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A — MENTIONS LÉGALES

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1. INFORMATIONS LÉGALES

L’éditeur du Site est la société DONNE DU SENS (marque commerciale) fondée par Mr Vincent PONTIER. Pour toutes questions concernant cette Politique de confidentialité ou les contenus relatifs au site www.donnedusens.fr, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Mr Vincent PONTIER
Fondateur DONNE DU SENS
19 Avenue Hélène de Tournon
07300 TOURNON
Email : welcome@donnedusens.fr
SIRET : 789 842 218 00016 APE : 7022Z
www.donnedusens.fr
Tél : 07 82 97 47 48
Directeur de la publication : Mr Vincent PONTIER

2. HÉBERGEMENT DU SITE

NOM : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Tél : 0970 808 911

3. PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de la société DONNE DU SENS composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, la société DONNE DU SENS telle que décrite dans l'article 1. « Informations légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet de la société DONNE DU SENS soit par téléphone soit lors d’un événement où la société DONNE DU SENS est présente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites www.donnedusens.fr, www.vincentpontier.com, dds.coachzippy.com, www.le-manager.fr, www.le-pacificateur.fr, www.personal-adviser.fr

Chaque mention de www.donnedusens.fr, www.vincentpontier.com, dds.coachzippy.com, www.le-manager.fr, www.le-pacificateur.fr, www.personal-adviser.fr dans ces conditions générales de ventes représentera le groupe de domaine : www.donnedusens.fr

Le site www.donnedusens.fr est la propriété exclusive de la société DONNE DU SENS, dont le siège social se situe au 19 Avenue Hélène de Tournon, à Tournon Sur Rhône. Auto-entreprise DONNE DU SENS au SIRET : 789 842 218 00016.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site www.donnedusens.fr et les autres domaines listé ci-dessus, les clients déclarent adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site www.donnedusens.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

4. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 5 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).

5. CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS

Les livres, formations, films , goodies et autres œuvres de l’esprit sont édités par la société DONNE DU SENS (ci-après « les Produits »), seules titulaires des droits d’exploitation de ces œuvres. Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement ou streaming. Ils peuvent également être livrés par voie postale dans le cas de produits physiques (Livres, Goodies, Peluches, vêtements, etc...). La présentation graphique des Produits sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.

6. LA COMMANDE DES PRODUITS ET L'INSCRIPTION AUX SERVICES

6.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société DONNE DU SENS est présente.

6.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site

6.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

6.2.2 – Conclusion du contrat – double clic.
Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par la société DONNE DU SENS. Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

6.3 – Confirmation de la conclusion du contrat
Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation. Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

7. CONDITIONS TARIFAIRES

7.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Pour toutes vos transactions avec la société DONNE DU SENS la TVA est non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

7.2 – Modification des tarifs
La société DONNE DU SENS peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 6-2).

8. LE PAIEMENT

8.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société DONNE DU SENS déclenche la mise à disposition du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s). La société DONNE DU SENS peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, la société DONNE DU SENS n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la société DONNE DU SENS (Article 1.)

8.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire ou Paypal si demandé par le client et accepté par la société DONNE DU SENS. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à la société DONNE DU SENS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.

8.3 – Le Client garantit la société DONNE DU SENS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société DONNE DU SENS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.La société DONNE DU SENS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8.4 – La société DONNE DU SENS se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société DONNE DU SENS une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

8.5 - Les paiements dépassant la mensualité sur 3 mois deviendront automatiquement des abonnements à durer limité.

9. MISE A DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

9.1 – Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format usuel. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger.

9.2 – Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société DONNE DU SENS met à sa disposition un service email (Article 1.)

9.3 - Les vidéos se débloquent semaine après semaine et sont consultables à souhait.

10. DELAI DE RETRACTATION

10.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits. Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lors de sa commande de Produits, il a donné son accord préalable et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

10.2 – Délai de rétractation pour toute inscription à un Service

10.2.1 – Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.

10.2.2 – Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à (welcome@donnedusens.fr). La société DONNE DU SENS accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

10.2.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 10.2.4 – La société DONNE DU SENS s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par la société DONNE DU SENS de la volonté du Client de se rétracter.

11. GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

11.1 La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

11.2 – Dans certains cas particuliers, la société DONNE DU SENS peut proposer une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société DONNE DU SENS à (welcome@donnedusens.fr) pour demander le remboursement.

11.3 – Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : les coachings personnels.

11.4 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires Le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans les cas suivants : le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant la fin du 2e jour (14 heures). En cas de non présentation, le Client ne pourra être remboursé.

11.5 – Dans le cas d’une demande de transférer l’inscription à une autre personne, il y a des frais administratif de 100 euros HT.

11.6 – Dans le cas d'une formation en ligne, pour être éligible à un remboursement comme décrit dans ce présent paragraphe, l'acheteur ne doit pas avoir visionner plus de 20% des vidéos mise en ligne sur la plateforme hébergent la formation. Ceci inclus toutes les formations vendu par la société DONNE DU SENS en europe et à l'international. Pour qu'une vidéo soit considérée comme visionnée, il suffit que l'acheteur ait accéder à cette même vidéo. Elle sera donc considérée comme visonnée dès la première seconde de visionnage.

11.7 – La date et l’heure de prise d’effet d'une éventuelle garantie indiquée au moment de la commande, correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client. Le délai de cette garantie commerciale est calendaire, et comprend le jour du paiement.

11.8 A l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. Aucun remboursement n’est effectué après réception des identifiants et mot de passe.Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement : – Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
– Toute demande hors délai.
– Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés.

12. LA RESPONSABILITÉ

La société DONNE DU SENS est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société DONNE DU SENS.

13. SUSPENSION – RESILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIETE DONNE DU SENS

La société DONNE DU SENS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société DONNE DU SENS. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société DONNE DU SENS.

14. ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société DONNE DU SENS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et la société DONNE DU SENS acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société DONNE DU SENS sera welcome@donnedusens.fr Les Conditions Générales pourront être modifiées par la société DONNE DU SENS à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

15. LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de France en langue Française.

Mise à jour 10/04/2021