Article 1 – Mentions légales
Donne du Sens Conseil Conjugal et Familial
Laurence PONTIER
07 56 94 04 94
SIRET : 90088753000013
Laurence.pontier@donnedusens.fr
https://www.donnedusens.fr/conseil-conjugal-familial/

Article 2 – Objectif
La formulation précise de l’objectif sera la première action que le/la Bénéficiaire et la Conseillère se fixeront.

Article 3 – Modalité pratiques
Un accompagnement comporte des séances d’accompagnement d’une durée d’1h00 que la conseillère peut prolonger de 15 minutes au maximum, si nécessaire.

Article 4 – Modalité financières
Le tarif des prestations de Conseillère Conjugale et Familiale s’élève à 50 € TTC par séance d’1 heure pour un accompagnement individuel et 60 € TTC par séance d’1 heure pour un couple ou une famille quelle que soit la nature de l’entretien. La TVA est non applicable sur les séances de Conseil Conjugal et Familial – Article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5 – Confidentialité
Les contenus et résultats personnels des séances appartiennent exclusivement au Bénéficiaire. La Conseillère s’engage à ne pas transmettre à des tiers, sans accord écrit préalable, les informations portées à sa connaissance.

Article 6 – Les devoirs du bénéficiaire vis-à-vis de la Conseillère
Le/la Bénéficiaire est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le/la Bénéficiaire accepte d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec la Conseillère. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée et facturée sans possibilité de report. En cas de report du rendez-vous, le/la bénéficiaire en informe la Conseillère au minimum 24 heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.

Article 7 – Les devoirs de la Conseillère vis-à-vis du bénéficiaire
Conscient de sa position, la Conseillère s’interdit d’exercer tout abus d’influence. La Conseillère s’astreint au secret professionnel. En cas de retard ou d’annulation imputable à la Conseillère le rendez-vous est annulé et intégralement remboursé au bénéficiaire.

Mise à jour le 01.08.2021