En naviguant sur www.donnedusens.fr/conseil-conjugal-familial/, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, ci-après désigné par « vous » ou « l’Internaute », connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

 

– – – – – – – – – – – – – – – –

A — MENTIONS LÉGALES

– – – – – – – – – – – – – – – –

1. INFORMATIONS LÉGALES

L’éditeur du Site est la société DONNE DU SENS (marque commerciale) fondée par Mr Vincent PONTIER. Pour toutes questions concernant cette Politique de confidentialité ou les contenus relatifs au site www.donnedusens.fr/conseil-conjugal-familial/, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Mme Laurence PONTIER
Conseillère Conjugal et Familial
19 Avenue Hélène de Tournon
07300 TOURNON
Email : laurence.pontier@donnedusens.fr
SIRET : 90088753000013
www.donnedusens.fr/conseil-conjugal-familial/
Tél : 07 56 94 04 94
Directeur de la publication : Mme Laurence PONTIER

2. HÉBERGEMENT DU SITE

NOM : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Tél : 0970 808 911

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous droits réservés copyright © – depuis 2012.

En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

L’Editeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

6. ACCÈS RÉSERVÉS PAR MOT DE PASSE

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. UTILISATION DU SITE

L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.

• vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
• vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
• maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
• ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

8. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.


– – – – – – – – – – – – – – – –

B — MENTIONS D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

– – – – – – – – – – – – – – – –

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel. La société DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL représentée par Mme Laurence PONTIER agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».

Notre responsable de la politique informatique et libertés
Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : laurence.pontier@donnedusens.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Mme Laurence PONTIER 19 Avenue Hélène de Tournon 07300 TOURNON

2. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

• civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse de facturation, témoignages, demandes clients, adresse de livraison, adresse mél, numéro de téléphone;
• numéro de matricule client, statistiques d’ouverture et de clics des méls envoyés par le Responsable du traitement et d’activité sur le site (pages vues, produits vus, paniers abandonnés, …).

3. LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel,

Les finalités de nos traitements

• Gestion du contenu d’un site internet ;
• Gestion des commandes ;
• Gestion de la communication marketing / de la communication vers les clients et les prospects ;
• Suivi du parcours clients ;
• Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
• Analyse d’audience ;
• Catégorisation de clientèle ;

Les fondements juridiques de nos traitements

• votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
• l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES

En cas de navigation sur le site www.donnedusens.fr/conseil-conjugal-familial/ (Voir Article Cookie) ou contractualisation avec DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL, certains destinataires de vos données (Google / Facebook / Stripe / Paypal / Mailchimp / Sendinblue / Manychat / Calendly / CoachZippy / Meetvio / La poste) sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :
– Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
– Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, notament par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL surveillera l’adhésion de ses sous-traitants à ces normes afin de s’assurer que les exigences en matière de protection des données soient satisfaites.

DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures. Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.

6. LES DURÉES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Prospection :
3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou, le cas échéant, à compter de la fin de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.

Clientèle :
dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.

Témoignages clientète :
Les données sont conservées jusqu’à retrait de votre consentement par simple email adressé à laurence.pontier@donnedusens.fr

Cookies :
180 jours maximum à partir de leur installation sur votre appareil. Vous pouvez les supprimer à tout moment en suivant les procédures présentées en bas de cette page dans la rubrique « C — COOKIE ». Voir ci-dessous.

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits :
1 an à partir de la réception de la demande.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition :
6 ans à partir de la réception de la demande.

7. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS

Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : laurence.pontier@donnedusens.fr
par courrier à l’adresse suivante : Mme Laurence PONTIER 19 avenue Hélène de Tournon 07300 TOURNON

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

• du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable; et
• les lois et réglementation qui vous sont applicables.

Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

• la durée de conservation de vos données personnelles ;
• l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
• vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

– – – – – – – – – – – – – – – –

C — COOKIES

– – – – – – – – – – – – – – – –

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser ce site.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d’utilisation, et notamment l’utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences, vous proposer des services éditoriaux, une offre publicitaire adaptée à vos centres d’intérêts et la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

• Cookie Pixel Facebook : Nous permet de vous proposer des contenu basés sur vos centres d’intérêts
• Cookie Youtube : Nous permet de savoir les contenus qui vous intéressent le plus
• Cookie AdWords Remarketing : Nous permet de vous adresser des messages publicitaires basés sur les pages que vous visitez sur ce site
• Module ManyChat : Nous permet de vous envoyer automatiquement des messages par Messenger FACEBOOK

Les Cookies de session collectent et stockent des données lorsque vous naviguez sur le site web de DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL.
Les Cookies persistants collectent et stockent les données dans votre terminal pendant une durée variable, fonction de leur finalité (180 jours maximum). En paramétrant les options de votre navigateur, vous pouvez accepter, refuser ou supprimer tout ou partie des cookies dans votre terminal. Voici la procédure pour les principaux navigateurs, cliquez sur les liens ci-dessous :

Firefox
Chrome
Internet Explorer
Safari

 

Mise à jour le 01.08.2021