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L’éditeur du Site est la société DONNE DU SENS (marque commerciale) fondée par Mr Vincent PONTIER. Pour toutes questions concernant cette Politique de confidentialité ou les contenus relatifs au site www.donnedusens.fr/conseil-conjugal-familial/, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Mme Laurence PONTIER
Conseillère Conjugal et Familial
19 Avenue Hélène de Tournon
07300 TOURNON
Email : laurence.pontier@donnedusens.fr
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Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
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Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel. La société DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL représentée par Mme Laurence PONTIER agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».
Notre responsable de la politique informatique et libertés
Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : laurence.pontier@donnedusens.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Mme Laurence PONTIER 19 Avenue Hélène de Tournon 07300 TOURNON
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel,
Les finalités de nos traitements
Les fondements juridiques de nos traitements
Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
En cas de navigation sur le site www.donnedusens.fr/conseil-conjugal-familial/ (Voir Article Cookie) ou contractualisation avec DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL, certains destinataires de vos données (Google / Facebook / Stripe / Paypal / Mailchimp / Sendinblue / Manychat / Calendly / CoachZippy / Meetvio / La poste) sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :
– Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
– Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, notament par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.
DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL surveillera l’adhésion de ses sous-traitants à ces normes afin de s’assurer que les exigences en matière de protection des données soient satisfaites.
DONNE DU SENS CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures. Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.
Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
Prospection :
3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou, le cas échéant, à compter de la fin de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Clientèle :
dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Témoignages clientète :
Les données sont conservées jusqu’à retrait de votre consentement par simple email adressé à laurence.pontier@donnedusens.fr
Cookies :
180 jours maximum à partir de leur installation sur votre appareil. Vous pouvez les supprimer à tout moment en suivant les procédures présentées en bas de cette page dans la rubrique « C — COOKIE ». Voir ci-dessous.
En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits :
1 an à partir de la réception de la demande.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition :
6 ans à partir de la réception de la demande.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : laurence.pontier@donnedusens.fr
par courrier à l’adresse suivante : Mme Laurence PONTIER 19 avenue Hélène de Tournon 07300 TOURNON
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.
Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :
Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.
Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
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Mise à jour le 01.08.2021